Journal Officiel 5 Septembre 2002

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Journal Officiel Numéro 207 du 5 Septembre 2002

Premier ministre
- Décret du 4 septembre 2002 portant délégation de signature
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 28 août 2002 portant intégration (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 27 août 2002 portant extension d'un accord relatif aux avancements de niveaux au choix dans la branche des industries électriques et gazières
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 22 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 avril 2002 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des contrôleurs territoriaux de travaux (session 2002)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Ministère des sports
Mesures nominatives
- Arrêté du 27 août 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE
- Décret du 4 septembre 2002 portant délégation de signature
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 11 juillet 2002 fixant la nature et la durée des épreuves des concours réservés institués par le décret no 2002-464 du 4 avril 2002 pour l'accès à certains corps de fonctionnaires des catégories A, B et C des établissements publics scientifiques et technologiques
- Arreté du 14 aout 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 27 aout 2002 portant extension d'un accord relatif aux avancements de niveaux au choix dans la branche des industries électriques et gazières
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret no 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat
- Arreté du 3 septembre 2002 pris en application de l'article 2 du décret no 2002-1124 du 3 septembre 2002 relatif à l'ouverture de crédits de fonds de concours affectés aux dépenses d'investissement de l'Etat
INDUSTRIE
- Arreté du 27 aout 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt
- Arreté du 27 aout 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bastia et de la Haute-Corse à recourir à l'emprunt
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 29 aout 2002 portant organisation de la direction des transports aériens de la direction générale de l'aviation civile
- Arreté du 29 aout 2002 portant organisation de la direction des programmes aéronautiques civils de la direction générale de l'aviation civile
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 21 aout 2002 modifiant l'arreté du 13 novembre 2000 relatif à une dérogation temporaire accordée à certains ateliers de préemballage de l'appellation d'origine controlée "Comté"
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 29 aout 2002 relatif à la commission d'appel d'offres pour les marchés publics passés par le musée d'Orsay
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 22 juillet 2002 modifiant l'arreté du 30 avril 2002 fixant la date des épreuves et portant ouverture des concours réservés organisés en application de la loi no 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale pour le recrutement dans le cadre d'emplois des controleurs territoriaux de travaux (session 2002)
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 22 aout 2002 portant nomination à la commission de gestion de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris
JUSTICE
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 28 aout 2002 portant intégration (Caisse des dépots et consignations)
INDUSTRIE
- Arreté du 27 aout 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arretés du 6 aout 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forets)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 30 aout 2002 portant nomination et titularisation (conservateurs du patrimoine)
- Arreté du 26 juin 2002 portant nomination à la com mission consultative de la création artistique (photographie)
SPORTS
- Arretés portant nomination (directions régionales et départementales de la jeunesse, des sports et des loisirs)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
DEFENSE
- Avis de recrutement dans le corps des agents administratifs du ministère de la défense
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis de vacance d'emplois (enseignement scolaire)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours (externe et interne) pour le recrutement de dessinateurs projeteurs au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
OUTRE-MER
- Avis de vacance d'un poste de médecin du travail à temps complet au centre hospitalier territorial de Nouvelle- Calédonie
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatifs à l'homologation et à l'annulation de normes
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis relatifs aux homologations de tracteurs agricoles et forestiers à roues délivrées par le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la peche et des affaires rurales
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 4 SEPTEMBRE 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

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Journal Officiel Numéro 207 du 5 Septembre 2002

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Mesures nominatives

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

SPORTS

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

OUTRE-MER

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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