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Journal Officiel Numéro 200 du 28 Août 2002
Premier ministre
Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole bétail et viande
- Arrêté du 12 juillet 2002 relatif à la série « sciences et technologies du produit agroalimentaire » (STPA) du baccalauréat technologique préparé dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole
- Arrêté du 13 août 2002 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
- Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la régulation du marché et à l'amélioration de la qualité des poires d'été de variété Guyot (calibre et conditionnement)
- Arrêté du 19 août 2002 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 22 août 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture d'un concours exceptionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 août 2002 prorogeant d'un an la période de validité du troisième schéma prévisionnel national des formations de l'enseignement agricole
- Arrêté du 12 août 2002 relatif à des organismes certificateurs
- Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un avenant à l'accord-cadre national sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans les organismes à but non lucratif, privés laïcs, gestionnaires d'établissements d'enseignement agricole fonctionnant selon le rythme approprié ou à temps plein
- Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)
- Arrêté du 12 août 2002 portant nomination à la section « agriculture biologique » de la Commission nationale des labels et des certifications de produits agricoles et alimentaires
- Arrêté du 11 juillet 2002 portant titularisation (ingénieurs des travaux agricoles)
- Arrêté du 26 juillet 2002 relatif à l'approbation des comptes financiers pour l'exercice 2001 du groupement d'intérêt économique Pari mutuel urbain
- Arrêté du 19 août 2002 modifiant l'arrêté du 22 février 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de maîtres de conférences dans les établissements d'enseignement supérieur publics relevant du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 août 2002 relatif à l'abrogation des règlements financiers et comptables du fonds d'intervention et de régularisation du marché du sucre et du fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines
- Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif à la régulation du marché et à l'amélioration de la qualité des poires d'été de variété Williams (calibre)
- Arrêté du 13 août 2002 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la pomme de terre (CNIPT) et relatif aux bonnes pratiques commerciales dans la filière pommes de terre de conservation
- Arrêté du 12 août 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Arrêté du 12 août 2002 portant homologation de l'avenant no 2 au cahier des charges concernant le mode de production et de préparation biologique des animaux et des produits animaux définissant les modalités d'application du règlement (CEE) no 2092/91 modifié du Conseil et/ou complétant les dispositions du règlement (CEE) no 2092/91 modifié du Conseil
- Arrêté du 26 juillet 2002 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Listes d'admission et listes complémentaires, par ordre de mérite, des candidats aux concours A, B, C et D d'entrée dans les écoles nationales vétérinaires en 2002
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
Ministère de la défense
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES
TEXTES GENERAUX
PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS
PREMIER MINISTRE
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
JUSTICE
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
CULTURE ET COMMUNICATION
CONVENTIONS COLLECTIVES
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS
AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS
PREMIER MINISTRE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
AVIS DIVERS
PREMIER MINISTRE
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
INDUSTRIE
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
INFORMATIONS DIVERSES
COTE DES CHANGES
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Membre du corps des mines avec le grade d'inspecteur dès 1794, ce grand chimiste analysa de nombreux minéraux et fut donc le créateur de la docimasie