Journal Officiel 20 Août 2002

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Journal Officiel Numéro 193 du 20 Août 2002

Textes généraux
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 12 août 2002 modifiant l'arrêté du 10 août 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaiguës transmissibles destinés à l'alimentation humaine
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 8 août 2002 modifiant l'arrêté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
- Arrêté du 8 août 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire du Centre national des arts plastiques et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles
Ministère de la défense
- Arrêté du 25 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 5 avril 2002 relatif aux diplômes requis et titres reconnus équivalents pour être candidat aux concours ouverts en application des 2o et 3o de l'article 7 du décret no 75-1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la justice
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 6 août 2002 complétant l'arrêté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplômes de l'enseignement technologique
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 6 aout 2002 complétant l'arreté du 17 juin 1980 portant homologation de titres et de diplomes de l'enseignement technologique
DEFENSE
- Arreté du 25 juillet 2002 modifiant l'arreté du 5 avril 2002 relatif aux diplomes requis et titres reconnus équivalents pour etre candidat aux concours ouverts en application des 2o et 3o de l'article 7 du décret no 75- 1206 du 22 décembre 1975 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 5 aout 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours du produit des recettes provenant des cessions de travaux et de publications effectués par le service d'étude des stratégies et des statistiques industrielles
- Arreté du 5 aout 2002 portant transfert de crédits
INDUSTRIE
- Arreté du 7 aout 2002 autorisant la société SERIS Eole à exploiter une installation de production d'électricité
- Arretés du 7 aout 2002 autorisant la société La Compagnie du vent à exploiter des installations de production d'électricité
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 29 juillet 2002 portant déclassement du domaine public routier national de parcelles situées à Maisons-Alfort (Val-de-Marne)
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 12 aout 2002 modifiant l'arreté du 10 aout 2001 relatif à l'interdiction d'importation de certains tissus de ruminants à risques au regard des encéphalopathies spongiformes subaigues transmissibles destinés à l'alimentation humaine
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 8 aout 2002 modifiant l'arreté du 12 septembre 2000 relatif aux comités techniques paritaires du ministère chargé de la culture
- Arreté du 8 aout 2002 établissant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire du Centre national des arts plastiques et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants accordés à chacune d'elles
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JUSTICE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 8 aout 2002 portant détachement (administrateurs civils)
- Arreté du 8 aout 2002 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
- AVIS ADMINISTRATIFS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis de concours et d'examens pour le recrutement de dessinateurs et de dessinatrices (service de l'équipement)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats des tirages du Loto Foot Matches no 32, du Loto Foot Duo Foot no 45 et des tirages du Loto no 66 et du Keno des dimanche 18 et lundi 19 aout 2002
INDUSTRIE
- Avis relatif à l'approbation du fuseau de moindre impact du raccordement à 225 kV du poste de Seltz
- Avis de publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R.115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et de services
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 19 AOUT 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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Ce professeur fut un grand ing�nieur des mines de houille et de la m�tallurgie

Journal Officiel Numéro 193 du 20 Août 2002

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la justice

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

DEFENSE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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