Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination à la commission technique spécialisée

J.O. Numéro 185 du 9 Août 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 26 juillet 2002 portant nomination à la commission technique spécialisée « transport, environnement »

NOR : INDI0200437A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 26 juillet 2002, sont nommés membres de la commission technique spécialisée « transport, environnement » :

Au titre de représentants des fabricants,réparateurs ou installateurs d'instruments de mesure
M. Leclerc (Gilles), société AVL Ditest France.
M. Chocoloff (Valéry), Association des stations agréées pour le chronotachygraphe.
M. Préti (Jean-Claude), société SAGEM.

Au titre de représentants des organismes chargés du contrôledes instruments de mesure et des laboratoires d'essais
M. Martin (Bruno), société EMITECH.
M. Savanier (Benoît), Union technique de l'automobile, du motocycle et du cycle.

Au titre de représentants des consommateursou des utilisateurs d'instruments de mesure
M. Dumas (Jean-Paul), Conseil national des professions de l'automobile.

Au titre de personnalités compétentes
Mme Blanc (Isabelle), Laboratoire central des industries électriques.
M. Husse (Raymond), Laboratoire national d'essais.
M. Dumolard (Jacques), directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Centre, est nommé président de la commission technique spécialisée « transport, environnement ».