J.O. Numéro 185 du 9 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 30 juillet 2002 complétant la liste des emplois de chef de mission


NOR : ECOS0220006A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 modifié relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur ;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 modifié relatif aux emplois de chef de mission,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est complétée par les postes suivants :
« Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE d'Aquitaine ;
Chef du service administration des ressources à la direction régionale de l'INSEE du Centre ;
Chef du service études-diffusion à la direction régionale de l'INSEE de Champagne-Ardenne ;
Coordonnateur de la coopération interrégionale Sud-Ouest à la direction régionale de l'INSEE de Midi-Pyrénées ;
Chef du service études-diffusion à la direction régionale de l'INSEE de Bourgogne ;
Chef du service régional de Guyane ;
Chef du service études-diffusion à la direction régionale de l'INSEE d'Aquitaine ;
Chef du service statistique à la direction régionale de l'INSEE de Bretagne. »


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 juillet 2002.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de l'Institut national de la statistique
et des études économiques :
Le secrétaire général,
O. Perrault