J.O. Numéro 184 du 8 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 6 août 2002 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre


NOR : PRMX0205823A



Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :



Art. 1er. - M. Philippe Bottrie est nommé chef adjoint de cabinet du Premier ministre.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 6 août 2002.

Jean-Pierre Raffarin