J.O. Numéro 184 du 8 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 1er août 2002 portant renouvellement de l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible de Chémery accordée à Gaz de France


NOR : INDI0200408D



Par décret en date du 1er août 2002, l'autorisation de stockage souterrain de gaz combustible accordée à Gaz de France (service national) par décret du 25 octobre 1971 modifié sur le territoire de la commune de Chémery, dans le département de Loir-et-Cher, est renouvelée jusqu'au 5 novembre 2016.