Journal Officiel 7 Août 2002

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Journal Officiel Numéro 183 du 7 Août 2002

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêté du 30 juillet 2002 fixant le montant des sommes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L. 953-1 du code du travail, afférente à l'année 2001
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

LOIS
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 29 juillet 2002 portant agrément d'un dispositif prévu à l'article 2 du décret no 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds
LIBERTES LOCALES
- Arreté du 2 aout 2002 fixant les modalités d'organisation de l'examen professionnel prévu à l'article 8 du décret no 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux
- Arreté du 2 aout 2002 fixant la liste des options pour les concours d'agents techniques et d'agents techniques qualifiés territoriaux en application de l'article 1er du décret no 2002- 1049 du 2 aout 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 30 juillet 2002 fixant le montant des sommes à verser aux fonds d'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée à l'article L.953-1 du code du travail, afférente à l'année 2001
AFFAIRES ETRANGERES
- Arreté du 24 juillet 2002 portant ouverture des recrutements réservés dans certains corps du ministère des affaires étrangères classés en échelle II
DEFENSE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Décret no 2002-1048 du 2 aout 2002 modifiant le décret no 88-554 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents techniques territoriaux
- Décret no 2002-1049 du 2 aout 2002 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des agents techniques territoriaux
SPORTS
- Arreté du 26 juillet 2002 portant création d'un site internet
- Arreté du 26 juillet 2002 relatif à la gestion par le ministère des sports d'un fichier des activités physiques et sportives concernant les éducateurs et les établissements
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 9 juillet 2002 modifiant l'arreté du 6 septembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arretés du 24 juillet 2002 portant intégration (personnels de préfecture)
JUSTICE
AFFAIRES ETRANGERES
- Arretés du 5 aout 2002 portant nomination (administration centrale)
DEFENSE
- Arretés du 25 juillet 2002 portant attribution du brevet technique d'études militaires supérieures
- Liste d'admission au concours sur titres pour le recrutement d'élèves officiers vétérinaires biologistes des armées ouvert aux candidats militaires ou civils admis au concours d'entrée des écoles nationales vétérinaires et aux élèves régulièrement inscrits dans l'une des écoles nationales vétérinaires (2002)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 23 juillet 2002 portant désignation du suppléant du directeur du Port autonome de Bordeaux
- Arreté du 30 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Cergy-Pontoise
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 29 juillet 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective des ouvriers du batiment de la région Basse-Normandie conclue dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers du batiment (entreprises employant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS DIVERSES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole supérieure d'informatique et applications de Lorraine (université Nancy-I)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle
- Avis relatifs à des transferts de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une fédération de mutuelles
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 6 AOUT 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises

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Directeur de la Manufacture de S�vres pendant 47 ans, ce membre de l'Acad�mie des sciences fut un savant pluridisciplinaire

Journal Officiel Numéro 183 du 7 Août 2002

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

LOIS

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

LIBERTES LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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