Journal Officiel 28 Juillet 2002

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Journal Officiel Numéro 175 du 28 Juillet 2002

Ministère de l'écologie et du développement durable
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 26 juillet 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
- Décret du 26 juillet 2002 portant nomination (Cour des comptes)
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
- Arrêté du 26 juillet 2002 portant délégation de signature
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme)
- Arrêté du 22 juillet 2002 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de la Drôme
Ministère de la défense
- Arrêté du 24 juillet 2002 portant abrogation de l'arrêté du 14 janvier 1982 portant création de sections sportives militaires
Ministère de la justice
- Arrêté du 23 juillet 2002 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission dans le corps des chefs de service pénitentiaire et dans le corps des gradés et surveillants de l'administration pénitentiaire
Ministère des sports
- Décret du 25 juillet 2002 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
Conseil constitutionnel : décisions
- Décision du 25 juillet 2002 portant désignation des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour l'instruction sur les comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République
- Décision du 25 juillet 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 22 juillet 2002 portant suppression du régime de la police d'Etat sur le territoire de la commune de Saint-Paul-Trois-Chateaux (Drome)
- Arreté du 22 juillet 2002 portant organisation des cir conscriptions de sécurité publique dans le département de la Drome
JUSTICE
- Arreté du 23 juillet 2002 relatif aux conditions d'aptitude physique pour l'admission dans le corps des chefs de service pénitentiaire et dans le corps des gradés et surveillants de l'administration pénitentiaire
DEFENSE
- Arreté du 24 juillet 2002 portant abrogation de l'arreté du 14 janvier 1982 portant création de sections sportives militaires
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 26 juillet 2002 portant délégation de signature
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 26 juillet 2002 portant nomination (Cour des comptes)
- Décret du 26 juillet 2002 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes)
SPORTS
- Décret du 25 juillet 2002 portant nomination (inspection générale de la jeunesse et des sports)
CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)
- Décision du 25 juillet 2002 portant nomination d'un rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel
- Décision du 25 juillet 2002 portant désignation des rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour l'instruction sur les comptes de campagne des candidats à l'élection du Président de la République
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 24 juillet 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
- COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES
OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.
- OFFICE PARLEMENTAIRE D'EVALUATION DES CHOIX SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES (OPECST)
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de direction
COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE
- Avis relatif à la publication des décisions prises par la Commission des opérations de bourse
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du Keno du samedi 27 juillet 2002
- ANNONCES

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D'extraction modeste, le père du célèbre peintre fut un très grand travailleur qui toucha à plusieurs branches des sciences appliquées

Journal Officiel Numéro 175 du 28 Juillet 2002

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense

Ministère de la justice

Ministère des sports

Conseil constitutionnel : décisions

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

DEFENSE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SPORTS

CONSEIL CONSTITUTIONNEL (DECISIONS)

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

COMMISSIONS MIXTES PARITAIRES

OFF.PARL.EVAL.CHOIX SCIENT.TECHNOL.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

COMM. DES OPERATIONS DE BOURSE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

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