J.O. Numéro 171 du 24 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12697

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Décision du 5 juillet 2002 portant nomination au comité technique paritaire de la Commission de régulation de l'électricité


NOR : CREX0205742S



Par décision du président de la Commission de régulation de l'électricité en date du 5 juillet 2002 :
Sont nommés en qualité de représentants du personnel :
Désignés par le syndicat CFDT de l'administration générale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
Membres titulaires :
Mme Nathalie de Barstch ;
Mme Sandrine Germain-Leclerc ;
M. Fabrice Bertholet ;
Membres suppléants :
Mme Isabelle Besse ;
Mme Dominique Lalot ;
M. Philippe Chanel.
Désignés par la Fédération française des cadres CGC du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie :
Membre titulaire :
Mme Sabine Jordan-Dassonville ;
Membre suppléant :
M. Frédéric Thomyre.
Sont nommés en qualité de représentants de l'administration :
Membres titulaires :
M. Thierry Tuot, directeur général ;
M. Patrice de Viviès, chargé de mission auprès du président pour les affaires gazières ;
M. Thierry Trouvé, directeur des relations avec les producteurs ;
Mme Jacqueline Bataille, secrétaire générale ;
Membres suppléants :
Mme Reine-Marie Hugueville, chef du département ressources humaines au secrétariat général ;
Mme Chantal Rubin, chef du département marchés et concurrence de la direction de la distribution, du service public et de la concurrence ;
M. Philippe Blanc, chef du département de droit public de la direction juridique ;
M. Damien Caby, chef du département économie et tarification de la direction de l'accès aux réseaux électriques.