J.O. Numéro 170 du 23 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12575

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Décret du 22 juillet 2002 portant nomination à titre exceptionnel

NOR : PREX0205725D


Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure
et des libertés locales

Par décret du Président de la République en date du 22 juillet 2002, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 4 juin 2002 portant que les présentes nominations sont faites en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment de l'article R. 27 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, le conseil des ministres entendu, sont nommés, à titre exceptionnel, pour prendre rang à compter de la date de réception dans leur grade :
Au grade de chevalier

M. Jaffray (Stéphane), fonctionnaire territorial à Nanterre (Hauts-de-Seine) ; 9 ans de services civils et militaires.
M. Soulage (Vincent), conseiller municipal à Nanterre (Hauts-de-Seine) ; 3 ans de services militaires et de fonctions électives.