Journal Officiel 21 Juillet 2002

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Journal Officiel Numéro 169 du 21 Juillet 2002

Textes généraux
- Décret no 2002-1011 du 19 juillet 2002 portant virement de crédits
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Arrêté du 4 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 17 juillet 2002 portant délégation de signature
Ministère de la défense
- Liste de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2001) et reliquat des listes des années antérieures (modificatif)
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret du 18 juillet 2002 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
Ministère de la justice
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 10 juillet 2002 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2002-2003
- Arrêté du 11 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Hors rubrique
- [[<]]ELECTION PRESIDENTIELLE[[=]]Conseil constitutionnel[[=]]Publication des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002 adressés au Conseil constitutionnel
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
- Publication des comptes de campagne des candidats à l'élection présidentielle des 21 avril et 5 mai 2002 adressés au Conseil constitutionnel
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Arreté du 4 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 17 juillet 2002 portant délégation de signature
JUSTICE
- Arreté du 17 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 18 juillet 2002 fixant le nombre d'emplois pouvant etre pourvus sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C au ministère de la justice pour l'année 2002
BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE
- Décret no 2002-1011 du 19 juillet 2002 portant virement de crédits
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 11 juillet 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
DEFENSE
- Liste de classement des candidats travailleurs handicapés aux emplois réservés de 1re catégorie (année 2001) et reliquat des listes des années antérieures (modificatif)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret du 18 juillet 2002 portant nomination d'un inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 10 juillet 2002 fixant la liste des personnes ayant satisfait aux épreuves du concours national d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2002-2003
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de longes de thon relevant de la position tarifaire SH ex 16 04
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'emplois de direction
- Avis de vacance de postes (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du Keno du samedi 20 juillet 2002
- ANNONCES

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Grand organisateur d'expositions universelles, catholique militant, Le Play s'intéressa aux familles ouvrières de son époque

Journal Officiel Numéro 169 du 21 Juillet 2002

Textes généraux

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la défense

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Hors rubrique

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JUSTICE

BUDGET ET REFORME BUDGETAIRE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

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