J.O. Numéro 166 du 18 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 10 juillet 2002 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre


NOR : SPRK0270166A



Le ministre des sports,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Il est mis fin à sa demande aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Jacques Devillers, appelé à d'autres fonctions.


Art. 2. - A compter du 15 juillet 2002, Jean-François Vilotte est nommé directeur du cabinet du ministre.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 juillet 2002.

Jean-François Lamour