J.O. Numéro 166 du 18 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 9 juillet 2002 refusant le certificat prévu à l'article 5 de la loi no 92-1477 du 31 décembre 1992 modifiée


NOR : MCCF0200513A



Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 9 juillet 2002, est refusé le certificat d'exportation demandé pour un vase dit « des chasses historiques à la cour de France » de la Manufacture de Sèvres, porcelaine dure à décor polychrome et bronze doré, époque Louis-Philippe, 1844-1845, ce vase constituant un témoignage exceptionnel de l'art de la Manufacture de Sèvres à l'époque de Louis-Philippe et ayant une valeur historique.