J.O. Numéro 166 du 18 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décisions du 5 juillet 2002 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France


NOR : MCCE0200531S



Par décision du ministre de la culture et de la communication en date du 5 juillet 2002, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Saïd Bounouadar, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 14 mars 1971 à Casablanca (Maroc).