J.O. Numéro 166 du 18 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220386A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002 :
Il est mis fin aux fonctions de M. Roig (Alain, François, Henri) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Delaude et Jacqueline Roig, notaires associés à la résidence de Cuxac-d'Aude (Aude).
M. Roig (Alain, François, Henri) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Delaude et Jacqueline Roig, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cuxac-d'Aude (Aude) ;
Le retrait de M. Delaude (Bernard, Léopold, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Delaude et Jacqueline Roig, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Delaude et Jacqueline Roig, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Jacqueline Roig et Me Alain Roig Denaclara, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».