Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002 :
La démission de M. Pene (Abdou), notaire à la résidence de Paris, est acceptée ;
La société civile professionnelle Abdou Pene et Nicolas Franchon, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paris, en remplacement de M. Pene (Abdou).
M. Pene (Abdou) et M. Franchon (Nicolas, Paul, Etienne) sont nommés notaires associés.