J.O. Numéro 166 du 18 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220377A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Decron (Isabelle, Jacqueline, Marie-Bénédicte), épouse Lafaye, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard Faucher, Bernard Surville et Alain Jonoux, notaires associés, à la résidence de Niort (Deux-Sèvres) ;
Mme Decron (Isabelle, Jaqueline, Marie-Bénédicte), épouse Lafaye, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Bernard Faucher, Bernard Surville et Alain Jonoux, notaires associés ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Faucher, Bernard Surville et Alain Jonoux, notaires associés, est ainsi modifiée : « Bernard Faucher, Bernard Surville, Alain Jonoux et Isabelle Decron-Lafaye, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».