J.O. Numéro 166 du 18 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 11 juillet 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220371A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 juillet 2002 :
Le retrait de M. Beaurain (Claude, Gabriel, Léon), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Claude Beaurain, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bellême (Orne), est accepté ;
Par suite du retrait de M. Beaurain (Claude, Gabriel, Léon), la société civile professionnelle Claude Beaurain, notaire associé, est dissoute ;
L'office de notaire à la résidence de Bellême (Orne) dont était titulaire la société civile professionnelle Claude Beaurain, notaire associé, dissoute, est supprimé ;
M. Barnier (Jean-Pierre, Armand), notaire à la résidence de Bellême (Orne), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.