Par décret en date du 11 juillet 2002 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite « Autisme France-autisme et troubles envahissants du développement », dont le siège est à Mougins (Alpes-Maritimes) ;
Sont approuvés les statuts (1) de cette association.

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.