Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la défense,
Vu le décret no 91-687 du 14 juillet 1991 fixant les attributions des services du commissariat, modifié par le décret no 99-132 du 26 février 1999 et par le décret no 2000-1334 du 26 décembre 2000 ;
Vu le décret no 99-164 du 8 mars 1999 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par les décrets no 99-949 du 15 novembre 1999 et no 2002-831 du 2 mai 2002 ;
Vu le décret du 22 mai 2002 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 relatif à la défense devant les tribunaux administratifs du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 17 juillet 2001 et par l'arrêté du 11 mars 2002 ;
Vu l'arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature,
Décrète :

Art. 1er. - L'article 2 du décret du 22 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Les deux alinéas suivants :
« M. le commissaire de 1re classe Hervé Guénot, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jacques Coleau ;
« M. le commissaire de 1re classe Blaise Gourtay, adjoint au directeur "affaires générales", en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Régis Vignat. »
sont remplacés respectivement par les deux alinéas suivants :
« M. le commissaire de 1re classe Georges Meurant, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Jacques Coleau ;
« M. le commissaire de 1re classe Antoine Berrivin, adjoint au directeur "affaires générales", en cas d'absence ou d'empêchement de M. le commissaire général Régis Vignat. »

Art. 2. - La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 juillet 2002.