J.O. Numéro 166 du 18 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 juillet 2002 portant affectation (chambres régionales des comptes)


NOR : CPTP0200090A



Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 8 juillet 2002, les conseillers du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel désignés ci-après, détachés dans le corps des conseillers de chambres régionales des comptes, au titre de la mobilité, sont affectés comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 166 du 18/07/2002 page 12290 à 12291

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