J.O. Numéro 166 du 18 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 18 juin 2002 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles)


NOR : AGRA0201483A



Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 18 juin 2002, M. Gilbert Dehorter est nommé ingénieur divisionnaire des travaux agricoles à compter du 1er janvier 2002.