La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 512-10 ;
Vu le décret no 77-1133 du 21 septembre 1977 modifié pris pour l'application de la loi no 76-663 du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1155 « Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations très toxiques et des substances visées par la rubrique "substances toxiques particulières" »,
Arrête :

Art. 1er. - L'intitulé de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Arrêté du 2 mai 2002 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique no 1155 "Agro-pharmaceutiques (dépôts de produits), à l'exclusion des substances et préparations visées par les rubriques no 1111 et no 1150, et des liquides inflammables de catégorie A au sens de la rubrique no 1430". »

Art. 2. - Le directeur de la prévention des pollutions et des risques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 juin 2002.