J.O. Numéro 163 du 14 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12091

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Abrogation du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jeu de l'Oie »


NOR : ECOZ0299174X



Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Jeu de l'Oie » fait le 29 juin 2001 et publié au Journal officiel du 21 décembre 2001 est abrogé à compter du 14 août 2002.
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 juillet 2002.

Le président-directeur général de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac