J.O. Numéro 162 du 13 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer,
Vu l'article 13, alinéa 2, de la Constitution ;
Vu la loi no 97-135 du 13 février 1997 portant création de l'établissement public « Réseau ferré de France » en vue du renouveau du transport ferroviaire ;
Vu le décret no 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France ;
Vu le décret du 8 juillet 2002 portant nomination de M. Jean-Pierre Duport en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de Réseau ferré de France ;
Vu la proposition du conseil d'administration de Réseau ferré de France ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

Art. 1er. - M. Jean-Pierre Duport est nommé président du conseil d'administration de Réseau ferré de France à compter du 29 juillet 2002.

Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et le secrétaire d'Etat aux transports et à la mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 juillet 2002.