Journal Officiel 12 Juillet 2002

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Journal Officiel Numéro 161 du 12 Juillet 2002

Présidence de la République
- Décret du 11 juillet 2002 portant nomination
- Décret du 11 juillet 2002 portant nomination
Premier ministre
- Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Textes généraux
- Arrêté du 7 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 27 juin 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 27 juin 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant délégation de signature
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret no 2002-974 du 9 juillet 2002 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Mayotte en 2002
- Décret du 9 juillet 2002 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)
- Décret no 2002-975 du 9 juillet 2002 portant application des dispositions de l'article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés au recensement général de la population de la collectivité départementale de Mayotte en 2002
- Arrêté du 4 juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arrêté du 3 juillet 2002 portant nomination au comité d'habilitation des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de Mayotte en 2002
- Arrêtés du 5 juillet 2002 portant promotion (administration centrale)
- Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination au Conseil national des assurances et à la Commission de la réglementation de l'assurance
- Arrêté du 8 juillet 2002 portant répartition de crédits
- Arrêté du 2 juillet 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable « vie associative » de l'enquête permanente sur les conditions de vie
- Arrêté du 3 juillet 2002 pris en application du décret no 2002-652 du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
- Arrêté du 25 juin 2002 modifiant l'arrêté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêté du 2 juillet 2002 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de catégorie B
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arrêté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Arrêté du 27 juin 2002 modifiant l'arrêté du 13 mars 2000 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arrêté du 26 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination à la commission technique mixte du tunnel routier du Somport
- Arrêté du 25 juin 2002 portant intégration (aviation civile)
- Arrêté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (I. - Services communs) des sommes versées par des personnes physiques et organismes divers au titre des rémunérations des personnels des services déconcentrés à l'exception des contributions départementales visées dans le décret du 26 décembre 1940
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale de recours instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 26 juin 2002 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2001 relatif à la participation financière de l'Etat à l'indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins accidentés
- Arrêté du 27 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arrêté du 28 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 25 juin 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 27 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arrêté du 27 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Arrêté du 27 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop
- Arrêté du 27 juin 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la forêt de Lyons (Eure)
- Arrêtés du 25 juin 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêtés du 25 juin 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 5 juillet 2002 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2002
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saône-et-Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraîchères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles de l'Ain
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées et d'arboriculture ainsi que les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 10 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Décret du 9 juillet 2002 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la déviation de la route départementale 901 entre « La Barrière de Saint-Laurent » et « La Nau », sur le territoire des communes d'Allassac, Saint-Viance et Varetz (Corrèze)
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 24 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 3 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arrêté du 1er juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 3 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
- Arrêté du 3 juillet 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'outre-mer
Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 2 juillet 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 2 juillet 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 21 mai 2002 relatif à la reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique
Ministère de la défense
- Arrêté du 28 juin 2002 portant création d'un site internet par le 7e bataillon de chasseurs alpins
- Arrêté du 4 juillet 2002 portant nomination à la commission du label « Bleuet de France »
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination (emplois réservés)
- Arrêté du 28 juin 2002 portant création d'un site internet par le 92e régiment d'infanterie
- Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Décret no 2002-973 du 11 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement scolaire
- Arrêté du 4 juillet 2002 habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie
- Arrêté du 4 juillet 2002 fixant la liste des candidats admis au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit public
- Arrêté du 4 juillet 2002 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit public
- Arrêté du 4 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 20 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'agents techniques de recherche et de formation
Ministère de la justice
- Arrêté du 3 juillet 2002 rapportant les dispositions d'un précédent arrêté portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 3 juillet 2002 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 8 juillet 2002 fixant les éléments nécessaires au calcul des parts de la contribution prévue à l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2001
- Arrêté du 28 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Ministère des affaires étrangères
- Décret no 2002-972 du 4 juillet 2002 portant publication du protocole 19 portant amendements au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2000-III-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 7 décembre 2000 (1)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Arrêté du 25 juin 2002 portant délégation de signature
- Arrêtés du 1er juillet 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
Ministère des sports
- Arrêté du 26 juin 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2002-361 du 4 juin 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-935 du 23 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cybèle programme Europe 2
- Décision no 2002-363 du 11 juin 2002 modifiant la décision no 2001-809 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parçay Stéréo (RPS FM)
- Décision no 2002-365 du 11 juin 2002 modifiant la décision no 2000-749 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des auditeurs de Radio Vizille FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Max FM
- Décision no 2002-367 du 18 juin 2002 modifiant la décision no 2000-410 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles
- Décision no 2002-369 du 25 juin 2002 rectifiant la décision no 2002-248 du 16 avril 2002 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Argentat
- Décision no 2002-360 du 4 juin 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-921 du 16 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Amiens-Abbeville
- Décision no 2002-362 du 18 juin 2002 portant abrogation de la décision no 93-400 du 15 juin 1993, reconduite par décision no 97-893 du 2 décembre 1997, autorisant l'association Coopérative scolaire socio-éducative du collège Romain-Rolland de Waziers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio C-Collège
- Décision no 2002-364 du 11 juin 2002 modifiant la décision no 2001-05 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Et... changer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35
- Décision no 2002-366 du 11 juin 2002 modifiant la décision no 2001-799 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Estuaire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Côte d'Amour
- Décision no 2002-368 du 18 juin 2002 modifiant la décision no 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 18 juin 2002
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
- Résultats de délibérations
Autorité de régulation des télécommunications
- Décision du 24 juin 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant
- Décision du 14 mai 2002 relative à un réseau indépendant
Mesures nominatives
- Arrêté du 27 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
- Arrêté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
- Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR
- Décret du 11 juillet 2002 portant nomination
- Décret du 11 juillet 2002 portant nomination
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 9 juillet 2002 déclarant d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à la réalisation de la déviation de la route départementale 901 entre "La Barrière de Saint-Laurent" et "La Nau", sur le territoire des communes d'Allassac, Saint-Viance et Varetz (Corrèze)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 25 juin 2002 portant délégation de signature
AFFAIRES ETRANGERES
- Décret no 2002-972 du 4 juillet 2002 portant publication du protocole 19 portant amendements au règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR) (ensemble une annexe), adopté par la résolution 2000-III-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin à Strasbourg le 7 décembre 2000 (1)
DEFENSE
- Arreté du 28 juin 2002 portant création d'un site internet par le 92e régiment d'infanterie
- Arreté du 28 juin 2002 portant création d'un site internet par le 7e bataillon de chasseurs alpins
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Décret no 2002-973 du 11 juillet 2002 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à l'enseignement scolaire
- Arreté du 4 juillet 2002 habilitant une société mutualiste d'étudiants à faire fonction de section locale universitaire ou de correspondant des caisses primaires d'assurance maladie
- Arreté du 4 juillet 2002 modifiant l'arreté du 20 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours et d'examens professionnels réservés pour le recrutement d'agents techniques de recherche et de formation
- Arreté du 7 juin 2002 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques (femmes et hommes) à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arreté du 27 juin 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 27 juin 2002 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2002-974 du 9 juillet 2002 fixant la date et les conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Mayotte en 2002
- Décret no 2002-975 du 9 juillet 2002 portant application des dispositions de l'article 31 de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés au recensement général de la population de la collectivité départementale de Mayotte en 2002
- Arreté du 2 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la partie variable "vie associative" de l'enquete permanente sur les conditions de vie
- Arreté du 2 juillet 2002 autorisant la chambre de commerce et d'industrie du pays d'Arles à recourir à l'emprunt
- Arreté du 3 juillet 2002 pris en application du décret no 2002-652 du 30 avril 2002 relatif à l'habilitation des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L.511-6 du code monétaire et financier
- Arreté du 8 juillet 2002 portant répartition de crédits
- Arreté du 9 juillet 2002 portant création d'un traitement automatisé réalisé à l'occasion du recensement général de la population de Mayotte en 2002
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 18 juin 2002 fixant les modalités de rattachement par voie de fonds de concours au budget du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (I.- Services communs) des sommes versées par des personnes physiques et organismes divers au titre des rémunérations des personnels des services déconcentrés à l'exception des contributions départementales visées dans le décret du 26 décembre 1940
- Arreté du 25 juin 2002 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les systèmes de chauffage des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Arreté du 25 juin 2002 modifiant l'arreté du 19 décembre 1958 relatif à l'aménagement des véhicules automobiles
- Arreté du 2 juillet 2002 relatif à la réforme de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire de catégorie B
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 28 juin 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arreté du 2 juillet 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 8 juillet 2002 fixant les éléments nécessaires au calcul des parts de la contribution prévue à l'article L.138-10 du code de la sécurité sociale au titre de l'année 2001
- Arreté du 2 juillet 2002 portant délégation de signature
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 26 juin 2002 modifiant l'arreté du 22 janvier 2001 relatif à la participation financière de l'Etat à l'indemnisation des pertes liées à la destruction des bovins, ovins et caprins accidentés
CULTURE ET COMMUNICATION
- Arreté du 21 mai 2002 relatif à la reconnaissance d'un établissement d'enseignement artistique
- Arreté du 2 juillet 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arreté du 2 juillet 2002 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
OUTRE-MER
- Arreté du 3 juillet 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires servies à certaines catégories de personnel du ministère de l'outre-mer
- Arreté du 3 juillet 2002 modifiant l'arreté du 30 janvier 2002 fixant les corps d'assimilation pour l'attribution de l'indemnité d'administration et de technicité et des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires aux agents non titulaires du secrétariat d'Etat à l'outre-mer
SPORTS
- Arreté du 26 juin 2002 portant désignation des personnes responsables des marchés
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 4 juillet 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Arreté du 4 juillet 2002 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 10 juillet 2002 portant nomination (administration préfectorale)
- Arreté du 24 juin 2002 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arreté du 1 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arreté du 1 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
- Arreté du 3 juillet 2002 portant admission à la retraite (police nationale)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Arreté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Arreté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arreté du 25 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Arretés du 1 juillet 2002 portant promotion (inspection du travail)
- Arretés du 1 juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
JUSTICE
- Arreté du 3 juillet 2002 portant admission à la retraite et maintien en fonctions (magistrature)
- Arreté du 3 juillet 2002 rapportant les dispositions d'un précédent arreté portant admission à la retraite (magistrature)
DEFENSE
- Arreté du 18 juin 2002 portant nomination (emplois réservés)
- Arreté du 4 juillet 2002 portant nomination à la commission du label "Bleuet de France"
- Liste complémentaire de classement des candidats aux emplois réservés de technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile (année 2002) et reliquat des listes des années antérieures
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 4 juillet 2002 fixant la liste des candidats admis au premier concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit public
- Arreté du 4 juillet 2002 fixant la liste des candidats admis au second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, en droit public
- Arreté du 27 juin 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
- Arreté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 9 juillet 2002 portant nomination et titularisation (expansion économique à l'étranger)
- Arreté du 3 juillet 2002 portant nomination au comité d'habilitation des associations sans but lucratif mentionnées au cinquième alinéa de l'article L.511-6 du code monétaire et financier
- Arreté du 4 juillet 2002 portant nomination au Conseil national des assurances et à la Commission de la réglementation de l'assurance
- Arreté du 4 juillet 2002 portant inscription à un tableau d'avancement (administration centrale)
- Arretés du 5 juillet 2002 portant promotion (administration centrale)
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 18 juin 2002 portant nomination (directions départementales de l'équipement)
- Arreté du 24 juin 2002 portant nomination à la commission technique mixte du tunnel routier du Somport
- Arreté du 25 juin 2002 portant intégration (aviation civile)
- Arreté du 26 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
- Arreté du 27 juin 2002 modifiant l'arreté du 13 mars 2000 portant nomination au conseil de perfectionnement de l'Ecole nationale de l'aviation civile
- Arreté du 1 juillet 2002 portant promotion et affectation (inspection du travail)
- Arreté du 2 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne- la-Vallée
- Arreté du 2 juillet 2002 portant nomination à la commission administrative de l'aviation civile
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arreté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Arreté du 9 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Arreté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 18 juin 2002 portant nomination à la Commission nationale de recours instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arretés du 25 juin 2002 portant détachement (génie rural, eaux et forets)
- Arreté du 28 juin 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forets)
- Arreté du 5 juillet 2002 fixant la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du controle médical des régimes agricoles de protection sociale au titre de l'année 2002
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
- Arreté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, boucherie- charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 27 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les coopératives agricoles de céréales, de meunerie, d'approvisionnement, d'alimentation du bétail et d'oléagineux
- Arreté du 27 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entrainement de chevaux de courses au galop
- Arreté du 27 juin 2002 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les établissements d'entrainement de chevaux de courses au galop
- Arreté du 27 juin 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les caves coopératives vinicoles et leurs unions
- Arreté du 27 juin 2002 portant extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières du département de la Seine-Maritime et de la foret de Lyons (Eure)
- Avis relatif à l'extension d'un avenant (région Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail concernant les ouvriers employés par les entreprises du batiment visées par le décret du 1 mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture-élevage, maraichères, horticoles et de pépinières et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles et ruraux des départements de la Marne et de l'Aube
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations agricoles de l'Ain
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises horticoles et pépiniéristes du département d'Ille-et-Vilaine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département du Morbihan
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Saone-et- Loire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées et d'arboriculture ainsi que les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2002-360 du 4 juin 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-921 du 16 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 Amiens-Abbeville
- Décision no 2002-361 du 4 juin 2002 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 97-935 du 23 décembre 1997 portant reconduction de l'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cybèle programme Europe 2
- Décision no 2002-362 du 18 juin 2002 portant abrogation de la décision no 93-400 du 15 juin 1993 , reconduite par décision no 97-893 du 2 décembre 1997 , autorisant l'association Coopérative scolaire socio-éducative du collège Romain-Rolland de Waziers à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio C-Collège
- Décision no 2002-363 du 11 juin 2002 modifiant la décision no 2001-809 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Parçay-les-Pins pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Parçay Stéréo (RPS FM)
- Décision no 2002-364 du 11 juin 2002 modifiant la décision no 2001-05 du 16 janvier 2001 autorisant l'association Et... changer à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Soleil 35
- Décision no 2002-365 du 11 juin 2002 modifiant la décision no 2000-749 du 13 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association des auditeurs de Radio Vizille FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Max FM
- Décision no 2002-366 du 11 juin 2002 modifiant la décision no 2001-799 du 11 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Estuaire FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Cote d'Amour
- Décision no 2002-367 du 18 juin 2002 modifiant la décision no 2000-410 du 27 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Art et Musique pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio des Iles
- Décision no 2002-368 du 18 juin 2002 modifiant la décision no 2000-813 du 4 juillet 2000 modifiée portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Radio Monte-Carlo pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RMC Info
- Décision no 2002-369 du 25 juin 2002 rectifiant la décision no 2002-248 du 16 avril 2002 autorisant la SARL de presse Média Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Argentat
- Délibération adoptée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel le 18 juin 2002
- Résultats de délibérations
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décision du 24 juin 2002 portant nomination d'un régisseur de recettes et de son suppléant
- Décision du 14 mai 2002 relative à un réseau indépendant
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- CONFERENCE DES PRESIDENTS
- COMMISSIONS
- DELEGATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- ORDRE DU JOUR
- INFORMATIONS DIVERSES
- COMMISSIONS
- AVIS ADMINISTRATIFS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs d'urée originaire du Belarus, de Bulgarie, de Croatie, d'Estonie, de Libye, de Lituanie, de Roumanie et d'Ukraine
- Avis aux importateurs de certains produits agricoles originaires d'Estonie
- Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques originaires d'Ukraine
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
- Avis de vacance d'un emploi de chef de service
- Avis de vacance d'un poste de chargé de mission à temps plein (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis de vacance du poste de délégué(e) régional(e) aux droits des femmes et à l'égalité de Languedoc-Roussillon
- Avis relatif au remplacement de membres élus du Comité national de la recherche scientifique
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impots
- Avis de concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impots affectés au traitement de l'information en qualité d'analystes
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis de vacance de postes de praticien des hopitaux à temps partiel pour la région Haute-Normandie
- Avis de concours professionnels sur titres pour le recrutement de cadres supérieurs de santé
- Avis de concours professionnel sur titres pour le recrutement d'un cadre supérieur de santé (manipulateurs d'électroradiologie médicale)
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio- éducatifs (emploi d'assistant de service social) de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'un animateur de la fonction publique hospitalière
- Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement de moniteurs-éducateurs de la fonction publique hospitalière
- Avis relatif à l'ouverture du concours sur titres pour le recrutement d'un éducateur de jeunes enfants de la fonction publique hospitalière
- Avis de concours sur épreuves pour le recrutement d'un directeur d'école de sages-femmes des établissements mentionnés à l'article 2 (1o) du titre IV du statut général des fonctionnaires
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'adjoints techniques hospitaliers de classe normale
- Avis de concours sur titres pour le recrutement d'ingénieurs hospitaliers subdivisionnaires
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif à l'instruction de projets de normes
- Avis relatif à l'application de l'article L.313-3 du code de la consommation concernant l'usure
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Banco"
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé "Vegas"
- Résultats des tirages du Loto no 55 et du Keno du jeudi 11 juillet 2002
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis relatifs à des décisions du Syndicat des transports d'Ile-de- France approuvant divers schémas de principe
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 11 JUILLET 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS
- ANNONCES

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Professeur et physicien de l'optique

Journal Officiel Numéro 161 du 12 Juillet 2002

Présidence de la République

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Ministère des sports

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

Mesures nominatives

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

ORDRE NATIONAL LEGION D'HONNEUR

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AFFAIRES ETRANGERES

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

OUTRE-MER

SPORTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JUSTICE

DEFENSE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

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