J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11907

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 1er juillet 2002 portant nomination (inspection des installations nucléaires de base)


NOR : INDI0200351A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 1er juillet 2002, sont désignés en tant qu'inspecteurs des installations nucléaires de base :
M. Alazard (Pierre-Antoine) ;
M. Brenot (Dominique) ;
M. Chaugny (Michel) ;
Mme Darrouy (Christine) ;
M. Delporte (Vincent) ;
M. Estienne (Jean-Claude) ;
M. Gallon (Pascal) ;
M. Huiban (Franck) ;
M. Luc (Jean-Christophe) ;
M. Magnier (David) ;
M. Perche (Vincent) ;
Mlle Pillon (Anne) ;
Mme Rodde (Sylvie) ;
M. Vulliez (Pierre).
Ces inspecteurs devront, en tant que de besoin, prêter serment devant le tribunal de grande instance de leur résidence sous les formes prévues à l'article L. 514-5 du code de l'environnement.