J.O. Numéro 158 du 9 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11754

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Arrêté du 2 juillet 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué


NOR : FAMC0222202A



Le ministre délégué à la famille,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés auprès du ministre délégué :


Directeur adjoint du cabinet :
M. Jean-François Verdier.


Chargée de mission : relations avec le Parlement :
Mme Céline Finon.


Chef du secrétariat particulier :
Mme Laure-Eliane Sevin-Allouet.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 2002.

Christian Jacob