J.O. Numéro 149 du 28 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11179

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions du 4 juin 2002 portant retrait d'agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0205662S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 4 juin 2002 :
L'agrément de l'association de financement d'Union Force d'avenir, exerçant ses activités à l'intérieur des communes de Neuilly-sur-Seine et de Puteaux, dont le siège social est Le Surena, quai Marcel-Dassault, Suresnes (Hauts-de-Seine), est retiré ;
L'agrément de l'association de financement du groupement politique, Le Havre est à vous, dénommée « Le Havre est à vous - gestion », exerçant ses activités à l'intérieur de la ville du Havre, dont le siège social est 107, quai de Southampton, Le Havre (Seine-Maritime), est retiré ;
L'agrément de l'association de financement du parti politique Idées-Force, exerçant ses activités sur l'ensemble du territoire français, dont le siège social est 1, avenue de la Libération, Le Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), est retiré.