Journal Officiel 20 Juin 2002

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Journal Officiel Numéro 142 du 20 Juin 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 18 juin 2002 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 19 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France 3
- Arrêté du 18 juin 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du 29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
- Arrêté du 18 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne
Conseil d'Etat
- Arrêté du 17 juin 2002 portant délégation de signature
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 18 juin 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages- femmes et des auxiliaires médicaux
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret du 18 juin 2002 portant nomination (inspection générale de l'industrie et du commerce)
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 19 juin 2002 portant nomination au conseil d'administration de la société nationale de programme France 3
- Arreté du 18 juin 2002 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 97-1263 du29 décembre 1997 portant création d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Mayenne
CONSEIL D'ETAT
- Arreté du 17 juin 2002 portant délégation de signature
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
- Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis de vacance d'emplois de direction de 1re, 2e et 3e classe (hopitaux, hospices et maisons de retraite publics)
- Avis de vacance d'emplois fonctionnels de directeur
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du Keno du mercredi 19 juin 2002
INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 19 JUIN 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
SIT BDF SROT VINS
- SIT BDF SROT VINS

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Grand résistant, passionné par le progrès scientifique et technique, on lui doit notamment l'électrification de la SNCF

Journal Officiel Numéro 142 du 20 Juin 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil d'Etat

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

CULTURE ET COMMUNICATION

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

CONSEIL D'ETAT

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

INFORMATIONS DIVERSES

COTE DES CHANGES

SIT BDF SROT VINS

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