Journal Officiel 18 Juin 2002

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Journal Officiel Numéro 140 du 18 Juin 2002

Premier ministre
Ministère délégué à au budget
- Arrêté du 12 juin 2002 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
- Décret du 14 juin 2002 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la voie de desserte nord d'Argelès-Gazost de la route nationale 21 et lui conférant le caractère de route express
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Ministère de la justice
- Arrêté du 14 juin 2002 portant remplacement d'un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères de la coopération et de la francophonie
- Décret du 14 juin 2002 portant nomination d'un consul général de France à Tunis
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
Hors rubrique
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
BUDGET
- Arreté du 12 juin 2002 portant homologation du prix de vente en France continentale de certaines catégories de tabacs fabriqués
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Décret du 14 juin 2002 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la voie de desserte nord d'Argelès-Gazost de la route nationale 21 et lui conférant le caractère de route express
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
JUSTICE
- Arreté du 14 juin 2002 portant remplacement d'un suppléant du procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel de Saint- Pierre-et-Miquelon
AFFAIRES ETR, COOPER ET FRANCOPHONIE
- Décret du 14 juin 2002 portant nomination d'un consul général de France à Tunis
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 14 juin 2002 portant cessation de fonctions (administration centrale)
- Arreté du 14 juin 2002 portant nomination (administration centrale)
CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.
- ASSEMBLEE PLENIERE
- SECTIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JUSTICE
- Avis de recrutement sans concours d'agents administratifs des services judiciaires pour la résorption de l'emploi précaire au titre de l'année 2002 (femmes et hommes)
- Avis de recrutement sans concours d'agents des services techniques des services judiciaires pour la résorption de l'emploi précaire au titre de l'année 2002 (femmes et hommes)
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs en informatique, automatique, mécanique, énergétique et électronique de Valenciennes
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Avis de concours interne pour le recrutement d'un ingénieur au Conseil supérieur de la peche
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de concours interne pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire
AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Avis relatif à un transfert de portefeuille de bulletins d'adhésion et de contrats d'une mutuelle
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis de déclaration d'exploiter des installations de production d'électricité
- Résultats du Loto Foot Duo Foot no 38 et des tirages no 48 du Loto et du Keno des dimanche 16 et lundi 17 juin 2002
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif au renouvellement de l'inscription de spécialités pharmaceutiques sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux
- Avis relatif aux résultats des élections des représentants de la mutualité
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation d'un cahier des charges de label agricole
INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS
- Election au conseil d'administration de Réseau ferré de France
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 17 JUIN 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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Journal Officiel Numéro 140 du 18 Juin 2002

Premier ministre

Ministère délégué à au budget

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères de la coopération et de la francophonie

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Hors rubrique

COMPOSITION DU GOUVERNEMENT

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

BUDGET

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

FONCT. PUB., REFORME ETAT, AMEN.TERR.

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

JUSTICE

AFFAIRES ETR, COOPER ET FRANCOPHONIE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONVENTIONS COLLECTIVES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

INFORMATIONS RELATIVES AU C.E.S.

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

JUSTICE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

AVIS DIVERS

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

ELECTIONS

COTE DES CHANGES

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