J.O. Numéro 136 du 13 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10470

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Décisions du 28 mai 2002 portant agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0205641S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 28 mai 2002 :
L'association de financement du Mouvement national républicain de la Marne, dont le siège social est 16, rue Lochet, à Châlons-en-Champagne (Marne), est agréée, à la demande du Mouvement national républicain, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Marne ;
L'association de financement du parti politique Rassemblement pour le Sud, dont le siège social est 10, lotissement Chamby, à Saint-Pierre (Réunion), est agréée, à la demande du président du Rassemblement pour le Sud, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Réunion et de la France métropolitaine ;
L'association de financement du Parti des socioprofessionnels, dont le siège social est 5, impasse de l'Amandier, à Montberon (Haute-Garonne), est agréée, à la demande du président du Parti des socioprofessionnels, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire national français ;
L'association de financement de la section socialiste de la Nouvelle-Calédonie, dont le siège social est 5, rue Henri-Guilbaud, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie), est agréée, à la demande du Parti socialiste, en qualité d'assocation de financement de ce parti politique pour exercer ses activités en Nouvelle-Calédonie ;
L'Association de financement du parti politique Réunion avenir-Une Ambition pour la Réunion dans la France, dont le siège social est 33, rue Marcel-Goulette, Duparc, à Sainte-Marie (Réunion), est agréée, à la demande du président du parti politique Réunion avenir-Une Ambition pour la Réunion dans la France, en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Réunion et de la France métropolitaine.