J.O. Numéro 134 du 11 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 mai 2002 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220269A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002, Mlle Bretecher (Muriel, Sylvie) est nommée huissière de justice à la résidence de Riscle (Gers), en remplacement de M. Jausserand (Marcel, Albert, Ernest), démissionnaire.