J.O. Numéro 134 du 11 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220266A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002 :
Le retrait de Mme Delattre (Dorothée, Laura, Charlotte), épouse Bontoux, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Guéroult, Patrick Wallut, Frédéric Martin, Dominique Maulen et Dorothée Bontoux, anciennement Allez et associés, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Guéroult, Patrick Wallut, Frédéric Martin, Dominique Maulen et Dorothée Bontoux, anciennement Allez et associés, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Pierre Guéroult, Patrick Wallut, Frédéric Martin et Dominique Maulen, anciennement Allez et associés, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».