J.O. Numéro 134 du 11 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 31 mai 2002 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220265A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002 :
La démission de M. Pfaff (Bertrand, Pierre, Philippe), huissier de justice à la résidence de Sens (Yonne), est acceptée ;
La société civile professionnelle Bertrand Pfaff et Christelle Pillot, huissiers de justice associés, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommé huissier de justice à la résidence de Sens (Yonne), en remplacement de M. Pfaff (Bertrand, Pierre, Philippe) ;
M. Pfaff (Bertrand, Pierre, Philippe) et Mlle Pillot (Christelle, Diana, Lucienne) sont nommés huissiers de justice associés.