J.O. Numéro 134 du 11 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 31 mai 2002 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)


NOR : JUSC0220260A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 mai 2002, M. Poiraud (Vincent, Michel, Charles) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Alain Mitry, Antoine Baudry et Thierry Vincendeau, notaires associés, à la résidence de Nantes (Loire-Atlantique).