J.O. Numéro 134 du 11 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 novembre 2001 relatif à la présidence d'une commission régionale d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)


NOR : JUSA0200202A



Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 12 novembre 2001, dans le ressort du tribunal administratif de Rennes, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :
Président titulaire :
Mme Françoise Guillemot-Daudet, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes.
Présidents suppléants :
M. Maurice Declercq, premier conseiller au tribunal administratif de Rennes ;
M. Christophe Cirefice, conseiller au tribunal administratif de Rennes, en remplacement de Mme Sylvie Garrec.