J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10252

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Décret du 6 juin 2002 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)


NOR : JUSA0200183D



Par décret du Président de la République en date du 6 juin 2002, le conseil des ministres entendu, M. Jean-Eric Schoettl, conseiller d'Etat, est maintenu dans la position de détachement de longue durée, à compter du 19 juin 2002, pour continuer à exercer les fonctions de secrétaire général du Conseil constitutionnel.