Journal Officiel 2 Juin 2002

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Journal Officiel Numéro 127 du 2 Juin 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 30 mai 2002 portant nomination au conseil général de la Banque de France
- Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
- Arrêté du 15 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
- Arrêté du 27 mai 2002 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2002 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période du 1er avril 2002 au 31 mars 2003
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret du 31 mai 2002 portant délégation de signature
Ministère de la culture et de la communication
- Décret du 31 mai 2002 portant délégation de signature
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Arrêté du 28 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 31 mai 2002 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
- Décret du 31 mai 2002 portant réintégration (magistrature)
- Décret du 31 mai 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées
Ministère des affaires étrangères de la coopération et de la francophonie
- Décret no 2002-918 du 31 mai 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de réouverture aux poids lourds du tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Paris et à Rome les 10 et 29 avril 2002 (1)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 31 mai 2002 portant délégation de signature
Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision no 2002-P-95 du 28 mai 2002 relative à l'organisation des services
- Décision no 2002-291 du 24 mai 2002 relative à un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
- Décret du 31 mai 2002 portant délégation de signature
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret du 31 mai 2002 portant délégation de signature
AFFAIRES ETR, COOPER ET FRANCOPHONIE
- Décret no 2002-918 du 31 mai 2002 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif aux modalités de réouverture aux poids lourds du tunnel sous le Mont-Blanc, signées à Paris et à Rome les 10 et 29 avril 2002 (1)
DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS
- Arreté du 28 mai 2002 portant délégation de signature
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Modification du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux offerts par internet
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 31 mai 2002 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages- femmes et des auxiliaires médicaux
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 27 mai 2002 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arreté du 22 avril 2002 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période du 1 avril 2002 au 31 mars 2003
CULTURE ET COMMUNICATION
- Décret du 31 mai 2002 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE
- Décret du 31 mai 2002 portant réintégration (magistrature)
- Décret du 31 mai 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS
- Arreté du 31 mai 2002 portant nomination (administration centrale)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 30 mai 2002 portant nomination au conseil général de la Banque de France
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Arreté du 30 mai 2002 portant nomination aux comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements de moelle osseuse sur une personne vivante mineure
- Arreté du 31 mai 2002 portant autorisation d'exercer la médecine en France
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 15 mai 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de la recherche agronomique
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- Décision no 2002--95 du 28 mai 2002 relative à l'organisation des services
- Décision no 2002-291 du 24 mai 2002 relative à un appel à candidatures partiel pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS
- Décret du 30 mai 2002 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l'allégeance française
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
- RESOLUTIONS ADOPTEES EN APPLICATION DE L'ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs de palettes simples, en bois, originaires de la République de Pologne
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE
AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

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Journal Officiel Numéro 127 du 2 Juin 2002

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de la culture et de la communication

Ministère de la défense et des anciens combattants

Ministère de la justice

Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Ministère des affaires étrangères de la coopération et de la francophonie

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

AFFAIRES ETR, COOPER ET FRANCOPHONIE

DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CULTURE ET COMMUNICATION

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

JUSTICE

DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

NATURALISATIONS ET REINTEGRATIONS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

PREMIER MINISTRE

AVIS DIVERS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

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