Journal Officiel 29 Mai 2002

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Journal Officiel Numéro 123 du 29 Mai 2002

Premier ministre
- Arrêté du 27 mai 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
Ministère délégué aux libertés locales
- Arrêté du 22 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
Ministère de l'écologie et du développement durable
- Arrêté du 23 mai 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Arrêté du 23 mai 2002 portant délégation de signature
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer
Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Ministère de l'outre-mer
- Arrêté du 23 mai 2002 portant délégation de signature
- Arrêté du 23 mai 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
Ministère de la défense et des anciens combattants
- Décret du 23 mai 2002 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, réintégration dans les cadres, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
- Arrêté du 27 mai 2002 fixant une nouvelle date pour l'organisation de l'épreuve d'étude grammaticale d'un texte antérieur à 1500 du concours externe du CAPES et du CAFEP correspondant, section lettres modernes (session 2002)
Ministère de la justice
- Arrêté du 21 mai 2002 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
- Arrêté du 16 mai 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité
- Décret du 27 mai 2002 portant délégation de signature
- Décret du 27 mai 2002 portant délégation de signature
Conseil supérieur de l'audiovisuel
Autorité de régulation des télécommunications
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES
LIBERTES LOCALES
- Arreté du 22 mai 2002 portant délégation de signature
AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE
- Décret du 27 mai 2002 portant délégation de signature
- Décret du 27 mai 2002 portant délégation de signature
JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE
- Arreté du 27 mai 2002 fixant une nouvelle date pour l'organisation de l'épreuve d'étude grammaticale d'un texte antérieur à 1500 du concours externe du CAPES et du CAFEP correspondant, section lettres modernes (session 2002)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Décret no 2002-903 du 28 mai 2002 fixant pour l'année 2002 le montant des crédits nécessaires à la rémunération de la garantie de l'Etat en application des articles 35-1, 53 et 67 du code des caisses d'épargne et de l'article 24 du décret no 82-454 du 28 mai 1982 pris pour l'application de la loi no 82-357 du 27 avril 1982 portant création d'un régime d'épargne populaire
- Tableau récapitulatif des ouvertures de crédits de fonds de concours
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 21 mai 2002 portant délégation de signature
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 23 mai 2002 portant délégation de signature
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 13 mai 2002 portant délégation de signature
- Arreté du 13 mai 2002 portant délégation de signature
OUTRE-MER
- Arreté du 23 mai 2002 portant délégation de signature
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 27 mai 2002 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement adjoint auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés
LIBERTES LOCALES
- Arreté du 22 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué
JUSTICE
- Arreté du 16 mai 2002 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arreté du 21 mai 2002 portant nomination à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS
- Décret du 23 mai 2002 portant réintégration dans les cadres et admission dans la 2e section, admission dans la 2e section par anticipation et sur demande, réintégration dans les cadres, élévation aux rang et appellation de général de corps d'armée, élévation aux rang et appellation de général de corps aérien, promotion et nomination dans la 1re et la 2e section, nomination au titre du congé du personnel navigant et affectation d'officiers généraux
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Arreté du 24 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre
EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Arreté du 21 mai 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
- Décision du 9 avril 2002 portant admission à la retraite (météorologie)
ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE
- Arreté du 23 mai 2002 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
- Arreté du 13 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre
- Arreté du 21 mai 2002 portant nomination au cabinet du ministre
OUTRE-MER
- Arreté du 23 mai 2002 portant nomination au cabinet de la ministre
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN
- Décisions du 20 mars 2002 relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS ET PUBLICATIONS
SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- COMMISSIONS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER
- Avis relatif à la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement d'adjoints administratifs et d'adjointes administratives des services déconcentrés au titre de l'année 2002 dans la zone de compétence du CIFP de Tours
AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE
- Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis relatif aux tirages du Loto no 45 du mercredi et no 46 du samedi et aux tirages du Keno
- Résultats du tirage du mardi 28 mai 2002 du Keno
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
COTE DES CHANGES
- COURS INDICATIFS DU 28 MAI 2002 COMMUNIQUES PAR LA BANQUE DE FRANCE Euros contre devises
- ANNONCES

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Professeur et physicien de l'optique

Journal Officiel Numéro 123 du 29 Mai 2002

Premier ministre

Ministère délégué aux libertés locales

Ministère de l'écologie et du développement durable

Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme, et de la mer

Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

Ministère de l'outre-mer

Ministère de la défense et des anciens combattants

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Ministère de la justice

Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

Conseil supérieur de l'audiovisuel

Autorité de régulation des télécommunications

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

INTERIEUR, SECUR INT ET LIB LOCALES

LIBERTES LOCALES

AFFAIRES SOC, TRAVAIL ET SOLIDARITE

JEUNESSE, EDUCATION NAT ET RECHERCHE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

OUTRE-MER

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

LIBERTES LOCALES

JUSTICE

DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

OUTRE-MER

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL

AUTORITE DE REGULATION DES TELECOMMUN

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

A.N. INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

EQUIP TRANSPORTS LOG TOURISME ET MER

AVIS DIVERS

PREMIER MINISTRE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

COTE DES CHANGES

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