Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, et notamment son article L. 167-1 ;
Vu la loi organique no 2001-419 du 15 mai 2001 ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret no 2002-888 du 8 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales ;
Vu la décision no 2002-265 du 14 mai 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002 ;
Vu la décision no 2002-289 du 22 mai 2002 portant répartition de la durée d'émission relative à la campagne officielle radiotélévisée en vue des élections législatives en nombre et durée d'émissions ;
Vu la décision du 23 mai 2002 de la commission instituée par le décret no 78-21 du 9 janvier 1978 modifié arrêtant la liste des partis et groupements habilités ;
Vu les tirages au sort auxquels il a été procédé au siège du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le vendredi 24 mai 2002, à 17 heures, en vue de la détermination de l'ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Les émissions télévisées et radiodiffusées prévues à l'article L. 167-1 du code électoral susvisé sont programmées par les sociétés nationales de programme France 2, France 3, La Cinquième, Radio France (France Inter), Réseau France Outre-mer et Radio France internationale, aux dates et heures figurant respectivement dans les tableaux joints à la présente décision.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 24 mai 2002.