Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu le code électoral, et notamment son article L. 167-1 ;
Vu la loi organique no 2001-419 du 15 mai 2001 ;
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 16 ;
Vu le décret no 2002-888 du 8 mai 2002 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale et fixant le déroulement des opérations électorales ;
Vu la décision no 2002-265 du 14 mai 2002 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions relatives à la campagne officielle en vue des élections législatives des 9 et 16 juin 2002 ;
Vu la lettre adressée par le président de l'Assemblée nationale au président du Conseil supérieur de l'audiovisuel le 27 mars 2002 l'informant de l'accord entre les présidents des groupes de l'Assemblée nationale répartissant la durée d'émission prévue au II de l'article L. 167-1 du code électoral entre les partis et groupements représentés par des groupes parlementaires de l'Assemblée nationale ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

Art. 1er. - Pour le premier tour de scrutin, la durée totale dont dispose chaque parti ou groupement politique participant à la campagne officielle radiotélévisée est ainsi répartie :
- pour un quart aux émissions de petit format ;
- pour un quart à la rediffusion de ces émissions de petit format ;
- pour la moitié aux émissions de grand format.

Art. 2. - Pour le second tour de scrutin, la durée totale de temps d'antenne dont dispose chaque parti ou groupement politique participant à la campagne officielle radiotélévisée au titre du II de l'article L. 167-1 du code électoral est ainsi répartie :
- pour un quart aux émissions de petit format ;
- pour un quart à la rediffusion de ces émissions de petit format ;
- pour la moitié aux émissions de grand format.
Pour le second tour de scrutin, la durée totale d'émissions dont dispose chaque parti ou groupement politique habilité à participer à la campagne officielle radiotélévisée au titre du III de l'article L. 167-1 du code électoral est ainsi répartie :
- pour la moitié à la diffusion d'une émission de petit format ;
- pour la moitié à la rediffusion de cette émission.

Art. 3. - Les durées des émissions prévues au II de l'article L. 167-1 du code électoral sont ainsi réparties :

Art. 4. - Les durées des émissions prévues au III de l'article L. 167-1 du code électoral sont ainsi réparties :
Pour le 1er tour du scrutin, la durée totale de 7 minutes est ainsi répartie :
- émissions de petit format : 1 émission de 1 minute 45 secondes, rediffusée une fois ;
- émission de grand format : 1 émission de 3 minutes 30 secondes.
Pour le 2e tour de scrutin, la durée totale de 5 minutes est ainsi répartie :
- émissions de petit format : 1 émission de 2 minutes 30 secondes, rediffusée une fois.

Art. 5. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 mai 2002.