Journal Officiel 19 Mai 2002

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Journal Officiel Numéro 116 du 19 Mai 2002

Présidence de la République
- Décret du 18 mai 2002 portant nomination du secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure
- Arrêté du 18 mai 2002 portant nomination à la présidence de la République
Premier ministre
- Arrêté du 13 mai 2002 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
- Arrêté du 17 mai 2002 portant désignation des anciens auditeurs de la 149e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Clermont-Ferrand, 4 mars-29 mars 2002 puis les 10 et 11 avril 2002)
Textes généraux
- Arrêté du 16 mai 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
Ministère de la justice
- Arrêté du 16 mai 2002 relatif à des régies d'avances et de recettes
- Arrêté du 16 mai 2002 modifiant l'arrêté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne
Mesures nominatives
- Liste d'admissibilité aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 2002
Nous reproduisons ci-après une copie du sommaire détaillé du J.O. Lois et Décrets, paru sur le site officiel du J.O. et renvoyant dans certains cas à des images fac-similées des pages du JO

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
- Décret du 18 mai 2002 portant nomination du secrétaire général du Conseil de sécurité intérieure
- Arreté du 18 mai 2002 portant nomination à la présidence de la République
DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

JUSTICE
- Arreté du 16 mai 2002 modifiant l'arreté du 7 juin 1999 portant création du service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne
- Arreté du 16 mai 2002 relatif à des régies d'avances et de recettes
DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS
- Arreté du 16 mai 2002 portant délégation de signature en matière de marchés publics
MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE
- Arreté du 13 mai 2002 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)
- Arreté du 17 mai 2002 portant désignation des anciens auditeurs de la 149e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Clermont-Ferrand, 4 mars-29 mars 2002 puis les 10 et 11 avril 2002)
DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS
- Liste d'admissibilité aux concours d'admission à l'Ecole militaire interarmes en 2002
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- DOCUMENTS LEGISLATIFS
AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Avis aux importateurs relatifs à la taxation des produits agricoles
- Avis aux importateurs de certains produits de la peche en provenance du Groenland et de Saint-Pierre-et- Miquelon (rectificatif)
AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
AVIS DIVERS

VILLE
- Avis relatif à un arreté préfectoral du 11 mars 2002 portant approbation de la convention constitutive d'un groupement d'intéret public
ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE
- Résultats du tirage du samedi 18 mai 2002 du Keno
SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES
- Avis relatif à une demande d'extension d'établissement sanitaire
AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES
INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS
- Publicité préalable à l'acceptation des legs, à la restitution des dons et legs faits à l'Etat ou aux établissements publics de l'Etat et à la modification ou à la réduction des charges grevant ces libéralités
SIT BDF SROT VINS

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Un ingénieur des mines qui créa la première Ecole Nationale d'Administration au XIXème siècle

Journal Officiel Numéro 116 du 19 Mai 2002

Présidence de la République

Premier ministre

Textes généraux

Ministère de la justice

Mesures nominatives

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

DECRETS, ARRETES, CIRCULAIRES

TEXTES GENERAUX

JUSTICE

DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS

MESURES NOMINATIVES, NATURALISATIONS

PREMIER MINISTRE

DEFENSE ET ANCIENS COMBATTANTS

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

SENAT INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

AVIS ET COMMUNICATIONS

AVIS AUX IMPORTATEURS ET AUX EXPORTATEURS

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

AVIS DE CONCOURS ET DE VACANCE D'EMPLOIS

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AVIS DIVERS

VILLE

ECONOMIE FINANCES INDUSTRIE

SANTE, FAMIILE ET PERS HANDICAPEES

AGRIC., ALIMENT., PECHE, AFF. RURALES

INFORMATIONS DIVERSES

DONS ET LEGS

SIT BDF SROT VINS

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