J.O. Numéro 115 du 18 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09331

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Décisions du 29 avril 2002 portant agrément d'associations et financement d'un parti ou d'une organisation politique


NOR : CCCX0205589S



Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 29 avril 2002 :
L'association de financement de Forum initiative et libertés, dont le siège social est 3, rue des Serruriers, à Laval (Mayenne), est agréée à la demande du président de Forum initiative et libertés en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire national ;
L'association pour le financement du Parti radical de gauche de Charente-Maritime, dont le siège social est 9, rue des Merciers, à La Rochelle (Charente-Maritime), est agréée à la demande du Parti radical de gauche en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Charente-Maritime ;
L'association nouvelle de financement de la fédération Front national du département du Rhône, dont le siège social est 1184, chemin du Mathias, à Limonest (Rhône), est agréée à la demande du Front national en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Rhône ;
L'association nationale de financement de l'Union des indépendants pour les régions, l'économie et l'environnement, dont le siège social est 61, rue Falguière, à Paris (15e), est agréée à la demande du président de l'Union des indépendants pour les régions, l'économie et l'environnement en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français ;
L'association de financement du Parti fédéraliste, dont le siège social est 12, rue Daguerre, à Mulhouse (Haut-Rhin), est agréée à la demande du président du Parti fédéraliste en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du territoire français ;
L'association de financement d'Act Up Group dénommée Act Up Financement, dont le siège social est 45, rue Sedaine, à Paris (11e), est agréée à la demande de la présidente d'Act Up Group en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités sur l'ensemble du territoire français (métropole et DOM-TOM) ;
L'association départementale pour le financement de Cap sur l'avenir 13, dont le siège social est 39, rue Sainte-Cécile, à Marseille (Bouches-du-Rhône), est agréée à la demande de Cap sur l'avenir 13 en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département des Bouches-du-Rhône ;
L'association de financement du parti Identité et République, dont le siège social est 233, rue Saint-Louis, à Saint-Paul (Réunion), est agréée à la demande du président du parti Identité et République en qualité d'association de financement de ce parti politique pour exercer ses activités à l'intérieur du département de la Réunion et de la France métropolitaine.