J.O. Numéro 110 du 12 Mai 2002
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Texte paru au JORF/LD page 09164
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Liste des producteurs autorisés à acheter de l'électricité pour revente aux clients éligibles en application du décret no 2000-1069 du 30 octobre 2000
NOR : INDI0200309K
En application de l'article 22-V de la loi no 2000-108 du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, est publiée ci-après la liste des producteurs autorisés à acheter de l'électricité pour revente aux clients éligibles en application du décret no 2000-1069 du 30 octobre 2000 :
Liste des opérateurs autorisés au titre de l'année 2002
La Société d'électricité et de thermique du Nord-Est (SETNE), centrale Emile-Huchet, 57490 Carling.
L'établissement public industriel et commercial EDF, 22-30, avenue de Wagram, 75382 Paris Cedex 08.
La société anonyme d'intérêt général Compagnie nationale du Rhône (CNR), 2, rue André-Bonin, 69316 Lyon Cedex 04.