J.O. Numéro 107 du 8 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09052

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement


NOR : HRUX0200917X



Le Président de la République,
Vu les articles 8 et 9 de la Constitution ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Sur proposition du Premier ministre,
Décrète :



Art. 1er. - Sont nommés ministres :
M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;
M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité ;
M. Dominique Perben, garde des sceaux, ministre de la justice ;
M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie ;
Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense et des anciens combattants ;
M. Luc Ferry, ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;
Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable ;
M. Jean-François Mattei, ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;
M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
M. Jean-Jacques Aillagon, ministre de la culture et de la communication ;
M. Jean-Paul Delevoye, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire ;
Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer ;
M. Jean-François Lamour, ministre des sports.


Art. 2. - Sont nommés ministres délégués :
M. Alain Lambert, ministre délégué au budget ;
M. Patrick Devedjian, ministre délégué aux libertés locales ;
M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre délégué aux affaires européennes ;
M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
M. François Loos, ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche ;
M. Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la ville.


Art. 3. - Sont nommés secrétaires d'Etat :
M. Jean-François Copé, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement ;
Mme Tokia Saïfi, secrétaire d'Etat au développement durable ;
Mme Dominique Versini, secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion ;
M. Renaud Dutreil, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales ;
Mme Nicole Ameline, secrétaire d'Etat à la mer ;
M. Dominique Bussereau, secrétaire d'Etat aux transports.


Art. 4. - Sont délégués :
Auprès du Premier ministre :
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement.
Auprès du ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :
Le ministre délégué aux libertés locales.
Auprès du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité :
Le ministre délégué à la ville ;
La secrétaire d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion.
Auprès du ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie :
Le ministre délégué aux affaires européennes.
Auprès du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche :
Le ministre délégué à l'enseignement scolaire ;
Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie :
Le ministre délégué au budget ;
Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et aux professions libérales.
Auprès du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer :
La secrétaire d'Etat à la mer ;
Le secrétaire d'Etat aux transports.
Auprès du ministre de l'écologie et du développement durable :
La secrétaire d'Etat au développement durable.


Art. 5. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 mai 2002.

Jacques Chirac
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin