Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 145-9 et R. 145-10 ;
Vu le décret no 2001-1327 du 28 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Art. 1er. - Dans le premier alinéa de l'article R. 145-10 du code de l'urbanisme, les mots : « deux millions trois cent mille euros » sont remplacés par les mots : « quatre millions d'euros ».

Art. 2. - Le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, la secrétaire d'Etat au logement et le secrétaire d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 mai 2002.