J.O. Numéro 103 du 3 Mai 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08137

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2002 portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville


NOR : VILV0221504A



Le ministre délégué à la ville,
Vu le décret no 98-242 du 2 avril 1998 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué à la ville ;
Vu le décret no 98-1048 du 18 novembre 1998 relatif à l'évaluation des politiques publiques ;
Vu l'arrêté du 24 janvier 2002 portant création du Comité national d'évaluation de la politique de la ville,
Arrête :



Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - Le Comité national d'évaluation de la politique de la ville est composé de membres choisis parmi des élus, des représentants des administrations de l'Etat, des spécialistes de l'évaluation et des professionnels intervenant dans le champ de la politique de la ville.
Les membres du comité sont nommés par le ministre délégué à la ville. »


Art. 2. - La déléguée interministérielle à la ville est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 avril 2002.

Claude Bartolone