Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son livre VIII ;
Vu le code rural ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales du 2 avril 2002,
Décrète :

Art. 1er. - L'article D. 842-1 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit :
I. - Au I, les mots : « 6 666 F pour les périodes d'emploi du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 et de 1 016,23 Euros pour les périodes d'emploi postérieures au 1er janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « 1 032 Euros pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2002 ».
II. - Au II, les mots : « 3 331 F pour les périodes d'emploi du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 et de 507,81 Euros pour les périodes d'emploi postérieures au 1er janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « 516 Euros pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2002 ».
III. - Au III :
1. Les mots : « 9 997 F pour les périodes d'emploi du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001 et de 1 524,03 Euros pour les périodes d'emploi postérieures au 1er janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « 1 548 Euros pour les périodes d'emploi postérieures au 1er juillet 2002 » ;
2. Les mots : « 224 317 F pour la période du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2001, et 34 196,91 Euros à compter du 1er janvier 2002 » sont remplacés par les mots : « 34 744 Euros pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2003 ».

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 avril 2002.